« Création d’un cadre juridique pour les collaborateurs parlementaires : une ambition démocratique »

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas a manifesté aujourd’hui le souhait que l’Assemblée puisse « concrétiser l’ambition d’un statut » pour les collaborateurs parlementaires, après la publication de leur nom dans le cadre des déclarations d’intérêts des députés et sénateurs.

L’AFCP ne peut qu’abonder dans ce sens. Lors des débats sur la loi qui a donné lieu à ces déclarations d’intérêts, elle avait justement fait valoir que la publication des noms et des activités des collaborateurs parlementaires devait aller de pair avec la création d’un véritable cadre juridique pour cette fonction aux contours beaucoup trop vagues.

Un pas a été fait dans la bonne direction avec la constitution par l’Assemblée d’un groupe de travail dédié réunissant questure, organisations représentatives et services, qui a récemment donné lieu à de premières propositions en particulier s’agissant de la définition des fonctions des collaborateurs.

Nous serons attentifs à ce que ces propositions débouchent sur des réalités concrètes, c’est-à-dire sur un vrai cadre professionnel pour les collaborateurs qui, employés de droit privés, sans statut clair, accompagnent les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Jean-Jacques Urvoas a eu raison de parler d’ « ambition », car c’est en partie à l’aune de l’amélioration des conditions de travail des équipes parlementaires que l’on jugera l’ambition démocratique de la présente législature.

Communiqué de presse du 24 juillet 2014