Réunion questure du 10 mars 2016 : les propositions de l’AFCP entendues !
Lors de sa réunion du 18 février dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a acté la création prochaine (très certainement dans le courant du mois de mars) d’une association de députés-employeurs ayant pour objectif de négocier et de conclure un accord avec les organisations de collaborateurs.
Ainsi, dans le prolongement de cette initiative et des réflexions conduites en vue de l’élaboration de pistes d’amélioration des conditions de travail des collaborateurs parlementaires, l’AFCP a travaillé depuis quelques semaines avec ses homologues du CCAP (association des collaborateurs de gauche) et le syndicat SNCP-FO à l’élaboration d’une plateforme commune.
Aujourd’hui, Madame le Questeur, Marie-Françoise CLERGEAU, a réuni les organisations afin d’échanger autour de la mise en place de cette association de députés-employeurs et des pistes à suivre pour améliorer le quotidien des collaborateurs.
Nous avons, dès lors, présenté un document de compromis reprenant les priorités que l’AFCP porte depuis très longtemps.
La nécessaire revalorisation du crédit collaborateur
Pour accompagner l’ambition démocratique affichée lors du vote de la loi interdisant le cumul, il devra nécessairement y avoir la mise à disposition de moyens nouveaux pour les députés et en particulier d’une revalorisation du montant du crédit collaborateur, aujourd’hui insuffisant pour la rémunération d’une équipe parlementaire.
Concernant la mise en place d’un salaire minimum, l’AFCP a émis de fortes réserves quant à l’opportunité d’un tel dispositif, dont la conséquence indirecte, compte tenu du caractère contraint du crédit collaborateur, pourrait être d’orienter les choix du député-employeur vers les emplois les moins rémunérés.
En tout état de cause, il nous a été indiqué aujourd’hui que ce dispositif ne rentrerait vraisemblablement pas en vigueur.
Nous sommes satisfaits car nous avons rappelé qu’une réflexion sur l’opportunité de seuils ou de critères dont la prise en compte impacterait les rémunérations ne paraît pouvoir être conduite qu’après l’augmentation inéluctable de l’enveloppe dévolue à la rémunération des collaborateurs parlementaires.
La portabilité de l’ancienneté
Depuis de longue date, nous souhaitons qu’il soit pris en compte l’ancienneté quel que soit le député-employeur.
Ainsi, nous avons proposé aujourd’hui que l’indemnité de fin de mandat prenne en compte la multiplicité possible des employeurs mais également que la prime d’ancienneté soit attachée à la personne du salarié. Ainsi, lorsqu’un collaborateur parlementaire est amené à effectuer successivement plusieurs contrats auprès de plusieurs employeurs, l’ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime sera égale à la somme de l’ancienneté acquise auprès de chaque employeur.
Le temps de travail
La question du temps de travail était importante à soulever. Il ressort de la multiplicité des tâches des collaborateurs que le temps de travail de 35 heures hebdomadaires soulève un certain nombre de difficultés.
Ainsi, une réflexion de cette question nous a amené à proposer trois régimes :
Une durée hebdomadaire de travail fixée à 35h. Toute heure effectuée au-delà étant payée en heures supplémentaires ;
Une fixation contractuelle de la durée du temps de travail à 39h hebdomadaires. Le salarié bénéficiant alors de 25 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) par an.
Pour les salariés bénéficiant du statut cadre et d’une autonomie dans l’organisation de son temps de travail, une faculté d’être soumis régime du forfait-jour.
En outre, notre proposition de la mise en place d’un compte-épargne-temps (CET) afin de permettre à celles et ceux n’utilisant pas la totalité de leurs congés de ne pas les perdre complètement a été discutée aujourd’hui et très bien accueillie.
Ce document proposé par nos trois organisations reprend l’ensemble de ces points et vise aussi à inscrire dans le marbre les avancées déjà acquises. Il a naturellement vocation à être enrichi au fil du temps.
Vous pourrez consulter ici le document de travail transmis à Mme le Questeur.